RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne......
1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......
Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .
Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......
La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligato......
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......
Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......
Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.
Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur......
Les avis de faire bouillir sont diffusés sur la page d'acceuil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée p......
Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......
Non.
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Nous vous encourageons à continuer d'utiliser votre composteur domestique. Notez que vous pourrez disposer des matières organiques qui ne vont pas dans votre composteur domestique dans votre bac brun (résidus de viande et poisson, matières grasses,......
Inscription dès le 9 avril 2025 à 10 h, au inscriptions.sainte-therese.ca . Une Carte citoyen valide ou une carte non-résident est requise pour l'inscription. Pour obtenir ou renouveler une Carte citoyen, créez votre comp......
Oui, tant que les autres conditions sont respectées.
Services d’urgence Pour toute urgence nécessitant l’intervention des ambulanciers, des policiers ou des pompiers, composez le 9-1-1. Pour signaler une situation nécessitant l’intervention rapide du Service des travaux publics, parcs et bât......
La Carte citoyen est maintenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte cit......