...1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'im...
....... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..............................
...misation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité acc...
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...
Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d...
...la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...
La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...
Informations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de 1 m 2 Enseigne identifiant le site d’un bien ou d’un...
Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...
...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...
...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...
........................................................................................................................ 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............
...e territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......