Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...construction ou sur un terrain; - est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, de la publicité ou autres motifs semblables; - est visible de l'extérieur. Cette définition n'inclut pas les écri...
...nvestissement ou de fiducie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -09 Service d’assurance 1 case / 40 m 2 C2 -02 -10 Service de publicité 1 case / 40 m 2 C2 -02 -11 Service d’étude de marché ou de sondage d’opinion 1 case / 40 m 2 C2 -02 -12...
...iment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établissement, un...
...Offres des institutions bancaires et des services de télécommunications Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n'est requise de votre part. Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Po...