...stitue une infraction et est prohibé le fait de brûler un mannequin ou une effigie dans un lieu public. 3.14 Signalisation – réflecteur et autre Constitue une infraction et est prohibé le fait de déplacer ou d’en dom...
...3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le...
...RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une in...
...S ) 3.- R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur...
...est également proposé de marquer cet accès ainsi que les limites de la terrasse par un traitement au sol particulier; Signalisation du sentier pédestre depuis la • rue Deschambault et signature de l’entrée au centre-ville Blainville Oues...
...Les bornes d’incendie doivent être exempts de neige ou de glace en tout temps dans le but d’assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’in...
...3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -133 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin de modifier la...
...ier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobil...
...iformisation des durées de stationnement gra- tuites, l’adaptation du nombre de vignettes, l’im- plantation d’une nouvelle signalisation et la modi- fication du plan de déneigement. LES ACTIONS RÉALISÉES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT PROBLÉM...
...règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une...
...3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922-129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse relativement à une int...
...pitre ne s’applique cependant pas aux enseignes suivantes : Une enseigne prescrite par la loi, incluant les panneaux de signalisation au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2); Une enseigne placée par une entreprise d’utilit...
...culation, le stationnement et la sécurité publique afin de ne créer aucun empiétement ni confusion avec la signalisation routière présente sur le territoire de la Ville. Toute affiche, panneau-réclame ou enseigne ne re...
...ment 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thér èse relativement au stat...
...- 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - L...
...également parcourir les kiosques et en apprendre plus sur les nombreux services des travaux publics : menuiserie, peinture, signalisation, aqueduc, égouts, mécanique, voirie, horticulture, écocentre, parcs et événements. Des plantules d’arbres...
...nés d’un résident; Vous devez suivre les consignes du préposé à l’accueil en tout temps; Vous devez respecter la signalisation sur le site; Vous devez vous abstenir de fumer sur le site; Vous devez éteindre le moteur de votre...
...(hauteur de 10 pi) et la rue (hauteur de 14 pi) les lampadaires les clôtures les panneaux de signalisation les bornes d’incendie (5 pi) le triangle de visibilité Plantation Le propriétaire e...
...es, cette opération devrait s’échelonner sur 4 jours. En prévision de cette étape, les équipes installent au besoin une signalisation d’interdiction de stationnement. Épandage des fondants Afin d’assurer une efficacité maximale des fon...
...règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une...
...re respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps (longueur maximale de la laisse : 1,85 m...
...amment : des arbres; des arbustes; des fleurs; des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Affichage et distribution Il est interdit d’in...
...tationnement sur rue (pour la nuit à venir ou en cours) : Rouge : Interdit Vert : Permis Rose : Signalisation locale (se référer à l’affichage sur place) Pointillé rouge : Interdit (en attente de mise à jour à 17...