...TIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation d...
...l’objet de deux permis subséquents, de façon à assurer la réalisation des travaux de protection contre les glissements de terrain avant la réalisation de toute autre intervention. Un certificat de conformité doit être émis par un ingénieur en...
.................... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS POUR UN TERRAIN CONTAMINÉ ..................................... 17 CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............
...res, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extensive. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative intensive...
...DE STATIONNEMENT DE PLUS DE 4 CASES DE STATIONNEMENT ..................................... 19 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU TERRAIN .................................................................... 20 IMPLANTATION D’UNE CLTURE, D’UN MURET, D...
...oppement au centre- villeOpportunité de redéveloppement due à la saturation du marché immobilier due à un manque de terrains disponibles sur le territoire de Sainte-Thérèse et dans les municipalités autour Interventions par la Ville et...
...................................................................... 5 SECTION 2 DISPOSTION RELATIVE À LA CESSION DE TERRAIN OU AU VERSEMENT D’UNE SOMME D’ARGENT POUR FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX OU ESPACES NATURELS ........
...1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)...
...rale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institut...
...Groupe Guy Samson Inc., qui souhaite ériger un projet mixte au 216, Boulevard René-A. Robert; CONSIDÉRANT que le terrain visé de la zone C-150 est propice à l’accueil de commerces, mais que le pourcentage de superficie commerciale deman...
...pal avant que tout travail ne débute. ARTICLE 25 : ÉLIMINATION DES EAUX USÉES Lorsqu’un bâtiment est érigé sur un terrain desservi par un réseau d’égout unitaire ou domestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout mu...
...onception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...
...ons pourrait être mis en valeur par des travaux pourrait être mis en valeur par des travaux de rénovation. de rénovation. Terrains de stationnement à fort Terrains de stationnement à fort • • potentiel de développement potentiel de déve...
...sement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca a...
...cialisé en patrimoine ; 7° Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé ; 8° Un engagement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsa...
...Permis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10 % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 ...
...Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéan...
...900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplé...
Les bons gestes avant, pendant et après La Ville de Sainte-Thérèse rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation. Lorsque la fonte des neiges et le dégel des sols s’amorcent, la Ville surveille régulièrement le...
...voitures qui fait l’objet de l’aménagement comme prévu à l’article 252. • Permettre que 6 % de la superficie totale du terrain fasse l’objet d’un aménagement paysager alors que le minium demandé est de 20% selon l’article 255. : Le dossi...
Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra...
...étails de conception de la clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...
...MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descripti...
...zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS2 talus RA1 - zone jaune RA1-NA2 Nom du proje...
U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...