..... 65 5 CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇADE .............................................................................. 65 SECTION 4 IMPLANTATIO...
...le Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité accrue; CONSIDÉRANT QU 'il est maintenant pertinent d'apporter certains ajustements au texte d'origine du règlement concernant la qualité de vie et d''introduire que...
...tés du système international S.I. 1.7.1.9 Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.7.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES...
...le cadre des efforts de la municipalité pour la préservation de l'environnement, la distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte est maintenant interdite sur l'ensemble du territoire, et ce, depuis le 1 er janvier 2024. Désormais, un...
...sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bât...
...r les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage...
...fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec portes respectant le modèle, les matériaux, les proportions et les couleurs de la porte d’origine ; En ce qu...
...rains possèdent un fort potentiel de requalifi cation.un fort potentiel de requalifi cation. Potentiel d’aménagement des portes Potentiel d’aménagement des portes • • d’entrée du centre-ville d’entrée du centre-ville : trois portes : t...
...er les travaux en conformité avec les dispositions des règlements d’urbanisme; 7° Aviser le fonctionnaire désigné avant d’apporter une modification aux travaux autorisés et obtenir son autorisation avant de procéder à la modification; 8° Cesser ou...
La Ville de Sainte-Thérèse est heureuse de convier les citoyens aux portes ouvertes des travaux publics, le samedi 25 mai, de 8 h à 12 h aux ateliers municipaux (105, rue Blanchard). Pour une deuxième année consécutive, cet événement familial permet...
...l’attractivité de Sainte-Thérèse ZONES CONTRAINTES ET D’INTÉRÊT Le secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse comporte un certain nombre de contraintes de nature anthropiques, notamment en raison des infrastructures de transport majeu...
...tant Le 29 novembre 1963, l’une des pires catastrophes de l’histoire aérienne canadienne se produisait alors qu’un transporteur DC-8 s’écrasait sur le territoire de la Municipalité de paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, entraînant la mort...
...tarifications ont été revues à la hausse, c’est le cas de la tarification pour l’assainissement de l’eau, de l’ordre de 20 $/porte, passant de 142 $ à 162 $ pour le tarif fixe résidentiel et commercial. Pour les compteurs commerciaux et industriels,...
...ice Thérèse-De Blainville (RIPTB) lancent une initiative de communication afin de sensibiliser la population sur les bons comportements reliés aux articles de transport personnels motorisés (ATPM). Visant notamment les trottinettes électriques, de pl...
...n garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. La clôture, le muret, la barrière ou le garde-corps ne doit comporter aucune ouverture permettant le passage d’un objet sphérique de 0,1 mètre ou plus de diamètre. L’espace libr...
...e réagir rapidement et de sauver des vies. Tous les avertisseurs de fumée doivent respecter les normes canadiennes et porter un sceau d'homologation par un organisme reconnu et accrédité . Où installer les avertisseurs Tous les occu...
...de pianos de Sainte-Thérèse. Son succès, comme industriel, est relatif. Reconnu pour son amour des chevaux de course, il n’apporte à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’uni...
...nes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-80 N.S. contient des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire . Objets La grille des spécifications...
...Il dure en moyenne entre deux et quatre jours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : accroche-porte porte-à-porte (lorsque les circonstances le permettent) message d'urgence automatisé (par courriel, texto ou ap...
...Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'identification...
...processus industriel Des sacs de plastique recyclés contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte Des sacs d’emballage distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec Des sacs d’emball...
...la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’o...
...r sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démol...
...omprend le genre féminin à moins que le contexte indique le contraire ; et e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins qu...
Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd...