...r leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences...
...approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défec...
À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...
...itique, pendant et après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Consultez le tableau des prévisions de niveau d'eau journalier de la rivière aux Chiens, durant...
...e s’y stationner pour une période consécutive de 240 minutes (4 heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de...
...onnement municipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha...
...casionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif s...
Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess...
...é -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...
...du drain de l’évier. En se dégradant, les matières organiques dans le drain produisent des odeurs septiques qui peuvent être constatées lorsque l’eau coule. Pour éviter les odeurs, v ersez un peu de javellisant dans le drain de l’évier et laissez rep...
...les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’...
...re le premier tiers du 19 e siècle et les années 1880, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la famille Constant jusqu’en 1875. L’édifice devient ensuite la propriété des Marcotte. En 1887, il est acquis par Adrien Matte. La...
...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 60 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERT...
...explore le pont entre l’art mural et le milieu de la galerie, par la création d’expositions de tableaux. Son approche est en constante évolution. Site Web de l'artiste
...de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique L’artiste cherche constamment à suivre les voies que lui propose le matériau tout en gardant le cap sur les valeurs les plus profondes qui l’in...
...rtant. Conseillère municipale thérésienne depuis 2021 et l’une des plus jeunes élus de l’histoire du conseil, Mme Prince est constamment à l’écoute de la volonté et des opinions des résidents. Dévouée et engagée, elle représente une génération de jeu...
...notre vision juste des besoins financiers de la Ville à l’étape de planification budgétaire. Le rapport financier permet de constater que la hausse de certains revenus, le contrôle des dépenses et la gestion rigoureuse des fonds publics créent une é...
...as que des chiffres, c’est une vie complète à mettre de l’avant les intérêts d’une communauté. À la lueur de ce parcours, on constate à quel point monsieur Nadeau est un homme de cœur, dévoué à aider son prochain. Pour toutes ces raisons, le titre de...
...pulation font face à des difficultés importantes qui font obstacle à leur plein épanouissement et leur inclusion. Fort de ce constat, l’axe 1 de la politique vise à accentuer la concertation et le partenariat des groupes sociaux pour assurer une répo...
...Nom du membre du conseil municipal Description du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu Circonstance de sa réception Nom du donateur Date de réception du don Date du dépôt de la déclaration écrite...
...céder un lot, touche un terrain qui n’est pas compris dans le site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans ces circonstances, le lot devant être cédé doit être situé à l’intérieur des limites administratives de la ville. Dans ce cas, l’en...
...n délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Si le comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux (2) mois...
...tion dans un délai maximal de 365 jours, sans augmenter la dérogation qui prévalait avant la démolition. Dans ces mêmes circonstances, s’il est impossible de respecter le nombre minimal de cases de stationnement exigé, le nombre de cases de statio...
...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 26 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVER...
Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...