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...algré le deuxième alinéa de l’article 11, le solde du droit de mutation devient exigible si l’immeuble fait l’objet d’un nouveau transfert . ARTICLE 3 : Imposition et échéance d’un droit supplétif Un droit supplétif au dro...

...C -355.1 est créée par la subdivision de la zone C -355 du plan de zonage, annexe A du règlement 1200 N.S . Le nouveau découpage est présenté à l’annexe A du présent règlement . ARTICLE 2 La grille des spécification...

...ains éléments afin de réduire les coûts de construction du nouvel aréna . L’amendement du règlement 1318 N.S. r eflète ces nouveaux éléments. 2. Estimation des coûts A) Nouvel aréna A-1 Architecture Les travaux compre...

...stratégique 2025-2034 — dépôt du sondage — plan d'action 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente modifiant de nouveau l'entente intermunicipale relative à l'alimentation régionale en eau potable (avenant numéro 8) — autorisation de s...

...à se joindre à Ton Club. Une fois par mois, les membres se rencontrent pour parler des sujets qui les animent, découvrir de nouveaux livres et films, partager leurs impressions et plus encore! Inscription : 450 434-1440 , poste 240...

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...antations, aménagement paysager, éclairage d'ambiance, terrasses). Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment. Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoire visant à permet...

...l’école Terre-Soleil a été approuvé. Nous sommes la première ville de la MRC à avoir adopté un règlement qui exige que tout nouveau développement immobilier comporte 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux. Nous pourrions continuer...

...gout pluvial (uniquement si le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Matériaux de parement extérieur autorisés...

...té suffisante pour pression intérieure de 1,034 MPa (150 lb/po 2 ). d) Lorsqu'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal déc...

...gout pluvial (uniquement si le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code na...

...de Sainte-Thérèse. Travaux de chemisage du réseau d’aqueduc La Ville souhaite également aviser les résidents qu’un nouveau chantier sera lancé sur la rue Turgeon à la fin du mois d’août et s’étalera jusqu’au mois d’octobre, entre la rue Sai...

...Carte citoyen Une Carte citoyen valide ou une carte non‑résident est requise pour chaque inscription. NOUVEAUTÉ La Carte citoyen est désormais disponible en version numérique. Elle sera en tout temps accessible sur votre...

...verdissement - autorisation de signatures 9.3 Compensation monétaire pour le retrait d’un escalier empiétant sur le nouveau trottoir en pavés de béton au 99, rue Turgeon 9.4 Dépôt d’une demande d’intervention auprès du ministère des T...

...de des Fêtes qui approche à grands pas, il s’agit de l’occasion idéale pour donner seconde vie à un jouet et faire d’heureux nouveaux propriétaires. Les jouets amassés seront remis, encore une fois cette année, à l’organisme Dépanne-Tout, qui so...

...La Ville tient par contre à mettre en garde les citoyens sur la cartographie de la zone inondable contenue dans l’étude. Un nouveau cadre réglementaire est actuellement en préparation par le gouvernement du Québec afin de régir la construction et l’...

...itiative qui non seulement se révélera utile pour les habitués du transport en commun, mais qui viendra également inciter de nouveaux utilisateurs à adopter ce mode de vie écoresponsable », a expliqué le maire de Sainte-Thérèse, Christian Charron....

...des de fermeture complète du boulevard du Curé-Labelle. Dès que la situation sur le chantier le permettait, nous ouvrions de nouveau une voie en direction sud à la circulation. Avec la présence d’agent de la RIPTB, nous sommes confiants que les dépla...

...inte-Thérèse est heureuse qu’une membre de son conseil fasse preuve d’un tel engagement et qu’elle n’hésite pas à assumer ce nouveau rôle important. Conseillère municipale thérésienne depuis 2021 et l’une des plus jeunes élus de l’histoire du conseil...

...l qui me caractérise, mais aussi par une approche collaborative et conviviale. J'ai bien hâte de débuter le travail avec mes nouveaux collègues et les membres du conseil municipal », a exprimé M. Louis Tremblay.  

...qui touchent l’ensemble des villes du Québec. Je félicite M. Schryburt pour sa nomination et lui souhaite du succès dans ce nouveau mandat », a déclaré le maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron.

...èse-De Blainville, situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte-Thérèse Parmi l’éventail de mesures, le Plan inclut un nouveau programme gratuit d’inspection des résidences vulnérables afin d’identifier les solutions de protection ou d’immunisa...

...n district. 9. Une personne ayant gagné un prix l’année précédente dans le cadre de ce concours ne peut pas soumettre à nouveau une candidature, et ce, peu importe la catégorie. 10. En s’inscrivant au concours, tous les participants consent...