Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.
C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
...rvient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients lorsque possible. Pour...
...électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'éc...
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
...territoire thérésien. Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artères principa...
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....
...ées avec en-tête de la résidence ou baux des résidences du Collège Lionel-Groulx (les seuls baux acceptés) Compte de service public Électricité (3 mois) Gaz (3 mois) Télécommunication (3 mois) Document offic...
Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la......
...es et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
...Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoire parent-enfant Chalet avec services sanitaires Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Patinoire de hockey et éta...
...des sports et des loisirs Membre de la Commission de l’aménagement et de l’environnement Membre de la Commission des services techniques Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre du Comit...
...Membre de la Commission du développement communautaire et social, des sports et des loisirs Membre de la Commission des services techniques Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Lagoa Membre du Comité de démolition Célébrant de mar...
...ie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des services techniques Membre du Comité de démolition
...un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......
...e garage, soit une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous devez inscrire votre vente de garage auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable, et ce, sans frais. Toutes les ventes de garage inscrites sont affic...
...té se rencontre le second mardi de chaque mois. Demande Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la rencontre suivante du comité, de façon à p...