...couleur et le style de la clôture. Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détail...
Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...
...nt de rétablir le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis
...ont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un prob...
...donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne
...cipal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction . Demande de permis en ligne
...Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détai...
...consulter la carte de zonage pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usa...
...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2024-2025-2026 (PTI)
...on ou d’un agrandissement) Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détai...
En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant...
...n activité à leur maisonnette en tout temps pendant l’ensemble des heures d’ouverture établies; Se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le domaine dans lequel ils opèrent. Exposition citoyennes 2025 Date limite : 31 mars...
Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de permis de construction supplémentaires de 575 000 $; Des revenus d’intérêt bancaires plus élevés que prévu de l’ordre de 1 172 000 $ « Les résultats......
Le 27 mai dernier, lors d’une séance extraordinaire, le conseil municipal a procédé à la nomination de M. Louis Tremblay à titre de directeur général adjoint. L’arrivée de M. Tremblay, qui entrera officiellement en poste le 2 juillet prochain, perme...
...de prendre action conjointement dans ce dossier et adopteront donc chacune une résolution en ce sens lors de leur prochaine séance de conseil respective. Distribution limitée aux personnes intéressées seulement Dans le Plan métropolitain d...
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation confo...
...our en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S. Carte du périmètre Renseignements Emmanuel Farmer 450 434-1440 , poste 225...
...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements
...mps, il sert aux élèves les plus âgés du Séminaire de Sainte-Thérèse et en 1855, le conseil municipal commence à y tenir ses séances. Afin de répondre aux besoins changeants de la municipalité, un nouvel édifice en brique est construit en 1877. Au dé...
...re les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
...IIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de P...
...téger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments. Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
...indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constructio...
...détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la construction de l’aréna de Sainte-Thérèse sera achevée et que des séances de patinage libre y seront offertes. Politique de remboursement des frais de patinage libre
...fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.