...s ou les séparations coupe-feu, les issues et les accès ainsi que l’enveloppe extérieure; 3° La construction d’un bâtiment accessoire dont la superficie d’implantation au sol se situe entre 50 m 2 et 300 m 2. TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCES...
...simple et rapide! Une fois votre dossier créé, vous pourrez : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de tax...
...re Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ou...
...aiements préautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de ch...
...: 1 er mai 2024 3 e versement : 1 er juillet 2024 4 e versement : 1 er octobre 2024 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 1 er mars 2024. Si un contribuable...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne, vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe) et passer directement à l’étape 4. Si vous n’êtes pas inscrit au C...
...tué à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 640, de la route 117 (route nationale) ainsi que d’une...
Au cours de l’été 2024, la Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel ainsi que dans les industries, commerces et institutions, pour des fins de statistiques. Cette initiative sera mise en p...
...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...
...ntre-ville, qui constitue le noyau villageois d’origine de Sainte- Thérèse, revêt également un caractère patrimonial et compte plusieurs bâtiments d’intérêt (ex : Maison Lachaîne, ancien séminaire de Sainte-Thérèse, église de Sainte-Thérèse-...
...plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu ouvert ou accessible au public et tout établissement scolaire ayant autorisé l'autorité compétente à y appliquer les disposi...
...turale (PIIA) 1205 N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne do...
...2 807 499 $ (4,2 %) par rapport à l’année dernière. « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes pour une maison unifamiliale dont la valeur moyenne est de 477 180 $, sera limitée à 3 % ou 98 $. Nous sommes...
...oumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain et un seul type de garage. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constru...
Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...
Au cours de l’été 2024, la Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel ainsi que dans les industries, commerces et institutions, pour des fins de statistiques. Cette initiative sera mise en p...
La piscine et les jeux d'eau du parc Richelieu sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Lève-personne Un lève-personne est accessible en tout temps lors des bains libres, il n’est donc pas nécessaire d’en faire la réservation. Po...
Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven...
...lement un service gratuit de livres adaptés (titres en braille, livres audio adaptés et films québécois en vidéodescription) accessibles en ligne. Site Web de la BAnQ
Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.
Le compteur d’eau sera installé à l’intérieur de la résidence, près du robinet d’arrêt principal de votre entrée d’eau.
Les immeubles sélectionnés pour l’installation des compteurs dans le secteur résidentiel ont été déterminés de façon aléatoire. Au total, 380 résidences ont été identifiées en fonction du type bâtiment (unifamilial, duplex, triplex et multilogements...
La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.