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...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

...ontextes spécifiques La Ville peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite...

...’égout unitaire ou domestique, les eaux usées d’un bâtiment doivent être déversées dans une installation de réception, ou de traitement des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlement édictées sous...

...-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pompage et de traitement permettant d’épurer les eaux usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habi...

...être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés d...

...au centre de sa démarche. Il souhaite y dévoiler la vie, la beauté et la profondeur spirituelle émanant de ces êtres par un traitement intemporel sensible et touchant. INDE, Mémoire de portraits vous révèle l’histoire derrière la photographie et v...

...blissements disposant de gymnases et de terrains sportifs. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réce...

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmettre un sp...

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons vivement d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmet...

...a collecte mensuelle des encombrants. Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’enviro...

...de la Ville doivent remplir le formulaire ci-dessous. À noter qu’un délai de 10 jours ouvrables est applicable pour le traitement des demandes et l’affichage se fait pour une période maximale de deux semaines.  Formulaire de demande...

...Sacs de plastique compostables  Les sacs peuvent altérer la qualité du compost et complexifier les étapes de traitement. Utilisez des sacs en papier conçus pour la collecte des résidus alimentaires ou du papier journal pour recouvrir...

...les entreprises.) Inscription au registre des entrepreneurs Pour pouvoir appliquer de l’engrais et exécuter des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville, incluant tous les pesticides (chimiques ou à faibles impacts), un...

...t et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. Nonobstant les deux paragraphes précédents, le traitement de trois cents (300) demandes annuellement est conditionnel à la disponibilité du mandataire de la Ville. Fin...

Non, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.

...otre nouvel aréna, dont l’appel d’offres a été lancé le 27 novembre dernier. Il y a l’augmentation de capacité de l’usine de traitement des eaux usées que nous partageons avec la ville de Blainville, rendue nécessaire car elle est maintenant à satura...

...les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Les proches aidants...

...e de collecte à domicile de la Ville. Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’enviro...

La vignette Rendez-vous longue durée est disponible dans les salons de coiffure, de traitement capillaire et de tatouage du Village. Cette vignette temporaire à usage unique permet aux clients dont le rendez-vous excède les 150   minutes allo...

..., scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réce...

...dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de demande. Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant s...

...nce le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investissement (infrastructures...

...e l’humain est au centre de sa démarche. Ainsi, il souhaite y dévoiler la vie, la beauté et la profondeur spirituelle par un traitement intemporel sensible et touchant. Exposition Jeudi et vendredi, de 13 h à 19 h Samedi et dimanche...

...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plainte Toute plainte doit contenir le...