...n. Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abatt...
...fuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler une demande de diffusion, faites parvenir toutes les informations relatives à votre activité au Service de la culture et des lois...
...s coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spécial...
Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...
...de 125 $ par citoyen, pour un maximum de 250 $ par famille, et ce, une seule fois. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des document...
...tenant les éléments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre prof...
...branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une demande en ligne ou via l'application V...
...le règlement de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne
Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...
...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...
...ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en...
...Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme....
Dans le cadre du 175e anniversaire de Sainte-Thérèse, plusieurs expositions seront accessibles tout au long de l'été. Un jeu de société historique est également disponible dès maintenant. Voir la programmation complète
...détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne
...de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Vi...
... Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...
...suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis...
...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...
...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Servic...
...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...
...'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal décide alors, s'il y a lieu, de reconstruire en tout ou en partie le branchement. ART. 53...
...à la Maison Lachaîne et dans certains établissements disposant de gymnases et de terrains sportifs. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Vi...
...lité des résidents », explique le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Carte citoyen Pour une demande ou un renouvellement de Carte citoyen, les formulaires sont disponibles en ligne . Pour les citoyens qui doivent fai...
...rées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigement. Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En rempl...
...nbsp; 2100 Courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca À l’extérieur des heures d’ouverture Pour toute demande non-urgente : Boîte vocale : 450 434-1440 , poste 2100 Courriel : travauxpubl...