...re fait par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, puis envoyé par la poste ou déposé à l’attention du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis...
...r d’une maîtrise obtenue avec mention d’excellence et d’un baccalauréat en géographie, est spécialisé en gestion municipale, urbanisme et développement durable ayant occupé les postes de directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement de mê...
...en tout temps. Foyer extérieur pour combustible solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour la fabrication d’un foyer extérieur...
...entiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet Espace art et culture lors de sa réunion du 9 avril 2024 ;...
...âtiments situés sur un même terrain soumis à des dispositions particulières définies au Règlement de zonage. Règlement d’urbanisme Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)....
...des équipes de déneigement. Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En remplissant la demande en ligne En téléphonant au 450 434-1...
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au samedi, et entre 22 h et 9 h, le dimanche et les jours fériés, il est interdit de troubler le bien-être, le confort et le sommeil des citoyens. Parmi les bruits interdits, mentionnon......
...bation des procès-verbaux du 9 janvier 2023 et du 30 janvier 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 16 janvier 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION M...
...onseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence la mairesse suppléan...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-......
...rmatif : • les coupes d’assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement; • à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, l’abattage d’arbres lorsqu’aucun bâtiment n’est situé dans la bande de protection à la base d’un talus; • les...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
...séance ordinaire du 6 février 202 3 et du 13 février 2023 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 février 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENT...
...oir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440 , poste 2208 ou à udd@sainte-therese.ca . Pour toute autr...
...embre 20 22 et de la séance extraordinaire du 1 2 décembre 202 2 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 décembre 2022 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTA...
...le formulaire de fin de projet disponible à l’Annexe B du Programme de soutien* et l’acheminer par courriel au Service de l’urbanisme et du développement durable ( udd@sainte-therese.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justific...
...le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n...
...ong de la Rivière-aux-chiens conformément au scénario de mise en valeur de la rivière établi dans le programme particulier d'urbanisme Ajout, remplacement ou nouvelles enseignes Aménagements paysagers, murales et constructions permettant d'év...
...sque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux. Obl...
...-2422 Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville : 450 435-2421 CLSC : 450 433-2777 Service de l’urbanisme et du développement durable : 450 434-1440 , poste 2208 Info-Social : 811, option 2 Pour en savoir plu...
...l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes du Service de l’urbanisme et du développement durable. Les réalités territoriales sont très différentes d’une ville à l’autre et la réglement...
...Approbation des procès-verbaux du 5 juin 2023 et du 19 juin 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 juin 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNI...
...de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Service de l'urbanisme et du développement durable, par courriel à l’adresse udd@sainte-therese.ca ou par téléphone au 450 434-1440 , p...