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...ble, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en raison d’u...

...le sous-sol dans le corridor près des chambres dans chaque chambre où l’on dort la porte fermée (pour les nouvelles constructions) près des escaliers Les étages mesurant plus de 10 mètres de haut (33 pieds) devraient av...

...aire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des us...

...lles en plastique Chandelles Sacs d’aspirateur et leur contenu Médicaments et déchets biomédicaux Résidus de construction, rénovation et démolition Matières recyclables : plastiques, verre, métaux, textiles, fibres (sauf papier et...

...e à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggérons d’entrer en contact avec le Service de l’urbanisme...

...tion unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se tr...

...Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une péri...

...mpagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut...

...ntes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte

...et surcharges électriques) Des recommandations sont ensuite formulées et une trousse d’information personnalisée est remise à la personne visitée. Pour s’inscrire Ce service est offert gratuitement. Pour s’inscrire, il suffit de com...

...e l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des esp...

...ompagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut...

.... La hauteur maximale d’un abri d’auto temporaire est fixée à 3,7 mètres. Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’un abri d’auto temporaire sont le métal pour la charpente et les toiles de polyéthylène tissées ou laminées co...

...ns la cour avant, la hauteur maximale d’un muret de soutènement est fixée à 1 mètre Les matériaux autorisés pour la construction d’un muret de soutènement sont les suivants : bois traité Pierre Brique Bloc de terras...

...atoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la construction de l’aréna de Sainte-Thérèse sera achevée et que des séances de patinage libre y seront offertes....

...à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Dans une remise Enceinte / clôture : L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre et plus de hauteur doit être co...

...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies) Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs suivants :...

...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Détails Ce type de travaux relève...

...imensions qu’il est impossible de mettre dans un bac roulant de 360   litres De petites quantités de débris de construction sont permises sous certaines conditions : Quantité de 1   m 3 et moins par collecte Longueur...

...éalisation : 2004 Année d'acquisition : 2012 Médium : Sérigraphie (3/5) Dimensions : 25 po x 18 po Œuvre remise à la Ville de Sainte-Thérèse par le Conseil de la culture des Laurentides à titre de prix Municipalité, dans le cadre...

...variées. La famille Filion La maison semble avoir été bâtie durant la décennie 1860, bien que la date exacte de sa construction soit impossible à déterminer, compte tenu de l’absence d’information dans les archives. Toutefois, il est attest...

1877 Cet ancien édifice municipal de la rue Blainville a eu plusieurs vocations depuis sa construction. Son emplacement en plein cœur du Village de Sainte-Thérèse a toujours permis son utilisation à des fins publiques et communautaires. L’...

...ise est toujours utilisée par les paroissiens de Sainte-Thérèse et présente un décor qui marie habilement les vestiges de sa construction aux éléments modernes du XX e siècle. De nombreuses célébrations y ont toujours lieu et le cœur du village vit...

Début du XX e siècle La construction de cette résidence remonte au début du XX e siècle, bien que la date exacte n’ait pu être déterminée à partir des archives régionales. Elle appartient, jusqu’en 1912, à l’homme d’affaires thérésien Alexand...

...Josaphat Desjardins décide de déplacer l’édifice sur un autre emplacement, rue Blainville Ouest. Il peut alors procéder à la construction de l’actuel hôtel Blainville. Un plan datant de 1914 confirme que l’édifice est déjà connu sous le nom d’hô...