...t le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...
...fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou non....
...rofessionnel, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...
...gement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’implantation) Soumis au PIIA Seulement dans les cas suivants : pour les aires de stationnement de 4 cases et...
..., incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte...
...Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration archite...
...ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doive...
...age de l’enseigne sur le bâtiment ou au sol la localisation de l’enseigne Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA...
...ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais sont autorisés uniquement s’ils ont pour but de per...
...requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepren...
...’implantation du poulailler sur le terrain, à l’aide d’un certificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales iso...
...Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non Détails La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’éte...
...t le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Une piscine creusée est autorisée aux conditions suivantes : L’instal...
...ravaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Un spa est autorisée aux conditions suivantes : Un spa doit être mu...
...pour toute autre date) Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Permis gratuit Deux fins de semaine sont ciblées annuellement pour les v...
...Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails L’installation d’un foyer ou d’un four extérieur doit respecter...
...ravaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non, mais soumis au comité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment...
...el sont indiquées la ou les aires de stationnement, ainsi que leur(s) superficie(s). Soumis au PIIA Non Le permis de déneigement autorise le déplacement de la neige provenant des en...
...ionnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (P) seulement Soumis au PIIA Non Détails Les informations sur les usages permis se trouvent dans le&nb...
...equis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concer...
...Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au PIIA Non Détails L’arrosage est autorisé tous les jours, en tout temps, pour une...
...Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abr...
...t la raison de l’abattage. Ce rapport doit être rédigé par un professionnel reconnu. Soumis au PIIA Non Détails Un arbre se définit comme suit : Végétal ligneux d’un diamètre d’au mo...
...ravaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoir...