...neurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 06...
...la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse encourage les citoyens à pr...
La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr...
...nne en arrêt cardiaque. La Ville de Sainte-Thérèse possède 7 DEA dans les véhicules municipaux du Service de sécurité incendie, ainsi que 8 autres qui sont installés dans ces lieux : L'hôtel de ville (6, rue de l’Église) La Maison...
...ésiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer Borne incendie qui coule Déchets dans les parcs ou espaces verts Déchets, déversements, saleté dans les rues et station...
...r arbre. À noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’achat. Consultez le Règlement 1339 N.S. pour connaître les conditions d’admissibilité des arbres. Le programme de subvention comporte troi...
Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...
...re les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
...IIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de P...
...téger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments. Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
...fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
...indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constructio...
...t de services sociaux des Laurentides , la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. En quoi consiste le programme? Après l’inscription, la personne aînée reçoi...
...lon la coutume de l’époque, le cimetière paroissial devait en effet entourer l’église. Ce cimetière fut béni en août 1809. L’incendie de l’église en 1885 et la reconstruction de celle-ci entraînèrent un nouveau déplacement du cimetière. C’est à ce mo...
...l qu’il aurait provoqué l’éclatement de plusieurs fenêtres de maisons et formé un cratère de 45 mètres sur 22 mètres. L’incendie qui suit l’écrasement s’est poursuivi toute la soirée empêchant ainsi les équipes de secours de s’approcher du site...
...Charles afin de la rendre plus sécuritaire. L’histoire du lot 32 : Un lieu public significatif En 1875, un violent incendie détruisit une grande partie de Sainte-Thérèse et la maison alors située sur le lot 32 ne fut pas épargnée. Une nouve...
...e Saint-Hyacinthe, Joseph Casavant est venu à Sainte-Thérèse à l’âge de 27 ans pour y apprendre le latin. Malheureusement, l’incendie de 1885 détruit l’église et l’orgue fait partie des pertes. Une chapelle temporaire est construite et Eusèbe Brodeur...
...ondre aux besoins grandissants de la population. Le 6 janvier 1885, après environ 80 années d’utilisation, un important incendie ravage complètement la seconde église en pleine messe. Une statue de la Vierge en carton pressé est récupérée des dé...
...à au moins 3 mètres du pavage. Un abri d’auto temporaire doit être implanté à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie. La hauteur maximale d’un abri d’auto temporaire est fixée à 3,7 mètres. Les seuls matériaux autorisés...
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 80 $. Lorsqu’il y a remorquage les coûts totalisent 155 &......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......
Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r......
La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......