Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2023 Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2022 Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2021 Liste des contrats de 2000 $ et plu...
...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle
Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
...cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés pa...
Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
...d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. ART. 19.1 : SENS DE RACCORDEMENTS À moins d'une autorisation contraire émise par l'autorité compétente, tout raccordement doit être conçu de manière à ce que les conduites respectent le...
...n à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type d...
...nfants inscrits qui feront une demande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis r...
...– Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de bruit Annexe E – Secteurs de contrainte Annexe F – Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain ...
...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plai...
...ction (2 copies) La topographie du terrain, avant et après les travaux projetés (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en g...
...la piscine Plan montrant les détails de conception de la clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénie...
...e localisation (180 jours après la fin des travaux) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un r apport d’un ingénieur en...
...qui est responsable de son application. Chats errants Minous parmi nous Le mandat de l’organisme est de contrer la reproduction féline errante sur le territoire de Sainte-Thérèse par le biais d’un programme de capture, de stérili...
Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville...
...d’accueil, d’intervention et d’accompagnement tant pour améliorer les conditions de vie de sa clientèle que pour prévenir et contrer l’itinérance. Les services offerts incluent des repas gratuits, un hébergement provisoire, des produits d’hygiène, l’...
...glaces extérieures. Neige, pluie, fluctuation du mercure, taux d’humidité… tous des facteurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle! La main-d’œuvre À la suite d’une chute de neige importante, les employés sont affectés aux opérations d...
...que des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries...
...projeté du terrain, ainsi que l’implantation projetée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en g...
...ence d’arrosage. Offre une source d’engrais naturel à la pelouse. Redonne des éléments nutritifs au sol. Protège contre les mauvaises herbes. Prévient l’apparition d’insectes et de maladies. Réduit les émissions de gaz à effet de...
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
..., et une fois la neige ramassée, seul le sel est utilisé. Le transport de la neige À Sainte-Thérèse-en-Haut, un contrat est octroyé pour le déneigement et le chargement de la neige. Pour les stationnements du Village, de la Maison de l’e...
...sée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le trans...
Afin de souligner les efforts des citoyens qui contribuent à embellir leur environnement, la Ville a mis sur pied le concours d’aménagement paysager Sainte-Thérèse la florissante . Chaque année, les citoyens pourront y participer en envoyant la plu...
...tions. Divers services sont offerts à la population par la régie de police, comme le programme PAIR , la gestion du contrôle animalier et la vérification des sièges d’auto pour enfants. Le site Internet de la RIPTB permet d’effectuer de...