...tre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux ré...
...sence. Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service....
...projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions...
...de valeur L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales L’abattage est requis dans le cadre de travaux...
...sur votre collaboration pour les rapporter ou les prolonger, selon la date d’échéance. En cas de retard : Deux avis de retard seront émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard. Après 28 jou...
...SPONSABILITÉ Le propriétaire est responsable de tous les travaux de son entrepreneur et des sous‑traitants. Un préavis de 48 heures, ainsi qu’un échéancier des travaux devront être fournis à l’officier municipal avant que tout travail ne d...
...ts totalisent 155 $. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaiement...
...peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de p...
Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé......
...ider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En...
...valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaire...
Inscrivez-vous, c’est simple et rapide! Une fois votre dossier créé, vous pourrez : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consult...
...es dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les d...
Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig......
...eigement. Obstruction de la visibilité Aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter la visibilité et la sécurité des usagers. Obstruction des bornes d’incendie Les bornes d...
...Nettoyage des matières fécales Tout gardien doit enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Lo...
...s les issues des logements de vos locataires. Dans tous les cas, le déneigement doit permettre un accès jusqu’à la voie publique. Les fenêtres Sont-elles bien dégagées et peut-on les ouvrir? Souvent, lorsqu'il fait froid, les fenêtres...
...des plus importants cégeps au Québec avec ses quelque 6000 étudiants. En effet, le Collège Lionel-Groulx est une institution publique d’enseignement supérieur porteuse d’une longue tradition de qualité et d’engagement social. Il offre une trentaine d...
...e de rue. Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue. Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie. Ils ne do...
...patrimoniaux, un jeu de société du 175 e , un concours de la famille thérésienne comptant plus de générations, de la lecture publique de textes de personnages historiques, des conférences intergénérationnelles entre des thérésiens qui font une différ...
...le où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de venir faire la réparation.
...ent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux...
...allation, la performance, la gravure et le dessin. D’ailleurs, plusieurs de ses œuvres font partie de collections privées et publiques. En plus d’avoir enseigné les arts plastiques pendant 15 ans, elle est membre active du Regroupement des artis...
L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j...
...Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux...