...compteurs dans le secteur résidentiel ont été déterminés de façon aléatoire. Au total, 380 résidences ont été identifiées en fonction du type bâtiment (unifamilial, duplex, triplex et multilogements) pour être représentatives de l’ensemble de la vill...
...responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de venir faire la réparation.
...bliothèque au bénéfice des citoyennes et des citoyens de Sainte-Thérèse. Elle est formée de trois élus municipaux, de quatre fonctionnaires municipaux et de trois commissaires-citoyens.
...; % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 5 000 $ Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...
...rmet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect des ob...
...% des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du système de drainage et des éléments de gestions des eaux de ruissellement qu'il installe. I...
...droit de mutation immobilière lors du transfert d'un immeuble sur son territoire. Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer...
...e doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse pour valider les informations et autorisera l’abattage ou indiquera pour quelles...
...Oriflamme L’oriflamme n’excède pas le toit du bâtiment principal Le nombre d’oriflammes permis est fixé en fonction de largeur de la rue La superficie maximale de l’oriflamme est fixée à 2,5 m 2 Le dégagement ma...
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....
...sent article. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations...
...rofessionnel du bâtiment accrédité Maximum 75 % des coûts admissibles Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...
...n matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Règlement 1329 N.S.
...ptions de distance. Les rues empruntées sont sécuritaires et bien éclairées le soir. Les trajets ont également été pensés en fonction de points d’eau, il suffit de prévoir une bouteille réutilisable pour rester hydraté. Parc...
...Babillards dans les bâtiments municipaux L’affichage sur les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’espace disponible. La Ville se réserve le droit de refuser une publication sur sa page Facebook officielle. La...
...ondolé, couverture brisée, mangé par un animal, etc). Règlements Le Règlement n° 1231 N.S. stipule les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque.
...mi Augustin-Norbert Morin, qui fût député de Terrebonne de 1856 à 1861. Cette acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à...
...s professionnels par l’intermédiaire du centre d’artistes Praxis art actuel. En 2016, l’édifice fut vendu afin d’occuper des fonctions commerciales. Crédit photo : Photographie monochrome « Hôtel de ville » SHGMÎ, Collection J. G. Gilles Charron et...
...assumées par les religieuses deviennent de plus en plus importantes, rendant nécessaires certaines modifications au mode de fonctionnement de l’établissement. Par exemple, l’Association des Dames de la Charité à Sainte-Thérèse est créée afin d’aider...
...les matériaux dont elle a besoin. Par conséquent, des décrets d’expropriation sont rédigés en septembre et octobre 1942, en fonction des sept rues choisies pour permettre la construction des maisons, soient : l’avenue Bertrand ainsi que les rues De...