...nt à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite judiciaire dans les six (6) mois de la date de l’événement pour dommages matériels et dans les trois (3) ans pour p...
...la culture hip hop, Shab débute en pratiquant le breakdance et le parkour et se trouve finalement une véritable appartenance pour le mouvement du graffiti et de l’art urbain. Natif de Haute-Savoie, c’est en arrivant à Lyon pour ses études qu’il comme...
...nte Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoire parent-enfant Chalet avec services sanitaires Coffre Jouer pour jouer (équipement sportif gratuit en libre-service) Jeux d'eau Modules de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et...
...lui-ci soient toujours visibles. Un lieu d’enseignement Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la population protestante de Sainte-Thérèse. Après cette date, les élèves suivent leurs cours dans un bâtiment dédié à l...
...icipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employé...
...rrain d’angle et un terrain d’angle transversal. Les peupliers, les saules et l'érable argenté sont réglementés. Pour éviter des ennuis à long terme Respectez une distance raisonnable avec vos voisins. À maturité, votre plant...
...vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux. Obligations de l'entrepreneur Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux...
...87 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’u...
...terne automatisé (DEA) est un appareil qui surveille les battements cardiaques et administre une décharge électrique au cœur pour en rétablir le rythme chez une personne en arrêt cardiaque. La Ville de Sainte-Thérèse possède 7 DEA dans les véh...
...éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou un amas de neige. Utiliser plus d'un boyau d'arrosage simultanément pour l’arrosage. Laisser un robinet ou une soupape en mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspi...
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
...ages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour le zonage Annexe B – Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de br...
RAPPID+OR est un programme de prévention qui a pour objectif d’assurer un milieu de vie sain et sécuritaire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Sola...
...la permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usage...
...L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui réglé par minuterie. Ex. : gicleurs)&nb...
...Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Cert...
...djacente à une rue et longeant la ligne arrière d'un terrain peut avoir un maximum de 2,5 m. Les matériaux acceptés pour une clôture ou un muret sont les suivants : Bois à l’état naturel pour une clôture de perches Bois trai...
...nte-Thérèse procède au rinçage de son réseau d'aqueduc. L’opération est réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour minimiser les inconvénients. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de l'eau et il n’entraine aucune coup...
...tion, rénovation et démolition Matières recyclables : plastiques, verre, métaux, textiles, fibres (sauf papier et carton pour emballer les résidus alimentaires) Tout objet électronique, même très petit Résidus domestiques dangereux : huil...
...0, boulevard Ducharme. Les citoyens peuvent utiliser cet espace surveillé par caméra 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine pour effectuer des échanges en toute sécurité. Ce lieu clairement identifié peut être utilisé pour l’échange de biens su...
...bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements, arrondi au chiffre supérieur. Bac ble...
...année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, aux conditions ci-dessous : Les abri d’auto temporaires sont autorisés pour les bâtiments principaux de toutes les classes « Habitation ». Un abri d’auto temporaire doit être install...
...ollecte. Le contenant doit être retiré au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Conseils Pour réduire la quantité de résidus verts, optez pour l’ herbicyclage lorsque vous tondez votre pelouse et adoptez l...
...4 à 10 h, au inscriptions.sainte-therese.ca . Une Carte citoyen valide ou une carte non-résident est requise pour l'inscription. Pour l’obtenir ou la renouveler, remplissez le formulaire en ligne . Les citoyens qui ont besoin d’...
...; Résidus domestiques dangereux (RDD) Autres items : 5 $ par pneu avec jante 5 $ par cargaison pour un coffre d’automobile 25 $ par cargaison pour une camionnette standard (5 pi X 6 pi X 2,5 pi) 30 $ par car...