...her du rez-de-chaussée. Lorsque 2 ou plusieurs mezzanines ou combles sont situés au- dessus du même plancher, il faut tenir compte de la superficie totale cumulée de l’ensemble de toutes les mezzanines et des combles; ii) un chiffre vis-à-vis de...
...tomobile, camion ou autobus, suivant le cas), selon des exigences de dimensions et d'agencement, sans tenir compte des allées et des voies d'accès. CAVE: Partie d'un même bâtiment située sous le rez-de-chaussée ou le pre...
...une personne handicapée dans ses déplacements. 1.17 Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -m...
...e la réalisation des travaux, le bâtiment principal n’excède pas 2 étages et 300 m2 de superficie totale de plancher et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol; c) un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie (I) et Communautaire (P)...
...ée comme une col- lectrice. Elle se compose d’une voie par direction dans le tronçon au nord du boulevard Desjardins et compte au sud de ce dernier deux voies en direc- tion nord et une en direction sud. La rue Turgeon est un axe stratégique...
...simple et rapide! Une fois votre dossier créé, vous pourrez : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de tax...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne, vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe) et passer directement à l’étape 4. Si vous n’êtes pas inscrit au C...
Au cours de l’été 2024, la Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel ainsi que dans les industries, commerces et institutions, pour des fins de statistiques. Cette initiative sera mise en p...
...aiements préautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de ch...
...: 1 er mai 2024 3 e versement : 1 er juillet 2024 4 e versement : 1 er octobre 2024 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 1 er mars 2024. Si un contribuable...
Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...
Au cours de l’été 2024, la Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel ainsi que dans les industries, commerces et institutions, pour des fins de statistiques. Cette initiative sera mise en p...
Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven...
La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.
Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.
Le compteur d’eau sera installé à l’intérieur de la résidence, près du robinet d’arrêt principal de votre entrée d’eau.
Les immeubles sélectionnés pour l’installation des compteurs dans le secteur résidentiel ont été déterminés de façon aléatoire. Au total, 380 résidences ont été identifiées en fonction du type bâtiment (unifamilial, duplex, triplex et multilogements...
SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
...SME Le Comité consultatif d’urbanisme analyse la demande et formule, par écrit, son avis au Conseil municipal en tenant compte des conditions prescrites au présent règlement. L’avis du Comité consultatif d’urbanisme doit être transmis au Cons...
Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur......
Mise à jour - Mars 2023 Les patinoires sont fermées pour la reste de la saison.
...ois) Gaz (3 mois) Télécommunication (3 mois) Document officiel d’une institution bancaire État de compte bancaire ou de Desjardins (3 mois) Certificat, police ou relevé d’assurances (valide) Documen...
...ydraulique pour la partie du plan d’eau situé en amont; 3° dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l’ouvrage; 4° à défaut de pouvoir déterminer la ligne naturelle des hautes eaux à partir des critères p...
...nsentir de manière explicite à la collecte de ces RP. Exemples de contextes spécifiques : Création d’un compte; Dépôt d’une candidature; Demande d’information; Inscription à une liste...
...Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) vend le lot 229 sur la rue Blainville (ouest) au bourgeois Toussaint Lecompte, de Sainte-Thérèse, le 21 octobre 1878. Au décès de sa veuve, Marceline Tessier-Lecompte, en 1904, les enfants Maria e...