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Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...heure raisonnable, un terrain ainsi que l’intérieur ou l’extérieur d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage pour constater si les règlements d’urbanisme et les autres règlements municipaux y sont respectés, pour y constater un fait ou po...

...boulevard Be- lisle. Ce lien cyclable change de configuration tout au long de son parcours, tel qu’il est possible de le constater dans le tableau ci-dessous. TRONÇONTYPE DE SITEPHOTO Rue Saint-Joseph (entre Blainville et Dubois)Piste cycl...

...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 60 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERT...

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess...

...approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défec...

...notre vision juste des besoins financiers de la Ville à l’étape de planification budgétaire. Le rapport financier permet de constater que la hausse de certains revenus, le contrôle des dépenses et la gestion rigoureuse des fonds publics créent une é...

...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 26 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVER...

Dans son plan d’action, la Ville a prévu trois coupes du roseau au cours de l’année 2024 ainsi que la plantation de 450 arbres et arbustes. La seconde coupe débutera le 20 août et sur recommandation de l’organisme Éco-Nature – chef de file dans la l......

...recteur général - 216 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1.- OUVERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conse...

...stoire, notre identité sont constamment abandonnés. Bâtiments et lieux revêtent un état de déréliction. Dans ce contexte, je constate l'effacement, l'oubli. J’observe les cicatrices laissées par l'occupation humaine. D’autre part, les différentes occ...

Consciente des impacts sur les usagers de la route, la Ville a formulé des exigences à l’entrepreneur chargé du projet qui devront être respectées au moment de reprendre les travaux : au maximum une voie en direction sud pourra être fermée,......

Il est conseillé de rincer la tuyauterie de la maison quotidiennement, soit en tirant la chasse d’eau d’une toilette ou en laissant couler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de......

La Ville désire recueillir les informations relatives aux dommages causés par les pluies diluviennes du 9 août dernier. Ce formulaire permettra aux résidents d'informer la Ville quant à leur situation. Ce formulaire n'en n'est pas un de réclam......

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......