...iments principaux représentatifs du « Village » a) Le gabarit, la hauteur et les dimensions du bâtiment principal s’apparentent aux gabarits, aux hauteurs et aux dimensions des bâtiments principaux les plus représentatifs situés sur la même ru...
...; Que les nuisances : fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration, bruit qu’il peut générer s’apparentent à ceux de la majorité des usages mentionnés aux tableaux précédents. COMMERCE 2 La classe Commerce 2 com...
...tes les dispositions du Règlement de lotissement, du présent règlement et, le cas échéant, du règlement adopté en vertu des ententes relatives à des travaux municipaux sont respectées; 2° La demande est accompagnée de tous les plans, les documents...
Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. chap. A-19.1). Cet espace n'est pas considéré comme un logement tel qu'entendu par le présent règlement. Règl. 900-93 N.S. (22.04.99) ESPACE DE CHARGEMENT: Espace hors rue sur le...
...5 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3 Autorisation pour la tenu...
...– 4 – ◼ 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Pro...
...filiés à la CSN ont procédé, le mercredi 21 février, à la signature officielle de la convention collective. Rappelons qu’une entente était survenue le 18 décembre dernier. Ce sont 86 % des membres syndiqués qui avaient voté en faveur de l’entente d’u...
La Ville de Sainte-Thérèse est heureuse d’annoncer qu’une entente est survenue avec les employé(e)s cols blancs et cols bleus affiliés à la CSN. D’une durée de sept ans, la nouvelle convention collective s’échelonnera du 1 er janvier 2022 au 31 déc...
...par un organisme reconnu et accrédité . Où installer les avertisseurs Tous les occupants de votre maison doivent entendre les avertisseurs lorsqu’ils se déclenchent. Faites interconnecter vos avertisseurs par un électricien afin que tous...
...suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 Entente intermunicipal...
...longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de procéder à l’acquisition de sites. Potentiel de stationnements...
...du contrat 2023 -14 – travaux ponctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36...
...astrale préalablement à la cession. Dans le cas où la rue destinée à être publique serait visée par le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dan...
...3 • Faire appel ou mettre en place un service de ges - tion des déplacements pour les employés et les usagers qui fréquentent un secteur quotidienne- ment; • Instaurer une tarification modulable, par exemple en fonction de l’heure du jou...
Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel...
...t du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montan...
...tures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables;...
...2024 - 314 2024 - 315 2024 - 316 2024 - 317 – 3 – n A DMINISTRATION GÉNÉRALE 29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection c...
...e 2024 8.2 Responsable de l'accès à l'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre de...
...on mineure prend alors effet : 1° à la date à laquelle la municipalité régionale de comté avise la municipalité qu’elle n’entend pas réagir; 2° à la date de l’entrée en vigueur de la résolution de la municipalité régionale de comté qui impose ou...
...sent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que...
...n. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique un sens différent, on entend par : Règlement : Le Règlement de construction no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requér...
...7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Modification de l’entente du quart de soir au Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d'un chauffeur – Service de...
...Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le Centre de se...