...incluant les entreprises d’économie sociale, à démarrer leur projet d’entreprise et à se développer Mobiliser des fonds dans la communauté Offrir un soutien technique et de l’accompagnement de proximité Offrir du financement sous forme d...
Avec l’implantation de la collecte des matières organiques, davantage d’ordures ménagères se retrouvent dans le bac brun, faisant diminuer le contenu du bac noir de façon considérable.
...t de règlement, un lotissement minimal de 600 m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des po...
...ités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes e...
.... Annecy occupe trois rôles principaux : Monopole commercial Ville industrielle (Annecy évolue notamment dans les sphères de la micromécanique à haute technicité, de l’agroalimentaire, du sport, de la santé, de divers produits fin...
...iat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA...
...'inscrire aux activités, les personnes ne résidant pas à Sainte-Thérèse doivent obtenir une Carte non-résident en complétant gratuitement la demande en ligne ou en personne (voir les modalités d’obtention ou de renouvellement de la Carte citoyen ci...
...dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le perm...
Pour la saison 2023-2024, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera per...
...ou le certificat de naissance de votre enfant (pour les enfants âgés de moins de 16 ans); votre Carte citoyen échue dans le cas d’un renouvellement (des frais de 5 $ sont exigés si vous n’avez pas votre carte en main). *Permis de co...
...tiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiquez avec les Services juridiques au...
...s de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, celles-ci sont...
...blic sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.
...a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Le Règlement 1322-1 N.S. a été adopté le 5 décembre 2022, modifiant...
Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients...
...ge contribue également à diminuer les émissions de gaz à effets de serre! La plateforme en ligne covoiturage.ca est gratuite à utiliser. Il revient aux membres de convenir entre eux du partage des coûts de covoiturage.
...; h pour l’entretien), 365 jours par année. Elle permet de protéger votre vélo des intempéries et son utilisation est gratuite avec une carte OPUS. Inscription en 3 étapes : Ayez une carte OPUS valide. Remplissez le fo...
...s (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour le zonage...
À Sainte-Thérèse, plus précisément dans le secteur du Village, les commerçants peuvent se prévaloir ou offrir à leur clientèle trois types de vignettes de stationnement. En savoir plus
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave...
...; Vous ne pouvez pas déposer de matières en dehors des heures d’ouverture; Vous ne pouvez pas laisser de résidus dans l’emprise lorsque le site est fermé; Vous ne pouvez pas déposer d’ordures ménagères ou de nourriture au centre....
...ale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat. Christian Charron, maire Armando Melo, conseiller d...
...un gestionnaire d’expérience et un excellent communicateur, qui a toutes les qualités pour assister notre directeur général dans la gestion de notre municipalité. C’est avec grand plaisir que nous l’accueillons au sein de notre équipe de direction »...
...oisir le bon arbre Exigences Pour toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou à la suite d’un abattage dans le cas d’une construction existante, des arbres doivent être plantés et maintenus vivants et exempts de maladies en tout...
...n est systématiquement faite afin de vérifier si la personne est en détresse. Pour s’abonner Ce service est offert gratuitement. Pour s’y abonner, il suffit d’appeler au 1 877 997‑PAIR (7247) ou à la Régie intermunicipale de police Thérès...