...présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante; 2° Les tableaux des spécifications de chacune des zones sont joints au présent règlement comme annexe B pour en faire partie intégrante; 3° Le plan des zones sensibles aux bruits...
...E , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 7 avril 200 8, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers Louis Lauzon, Marie -Noëlle Closson Duquette, Denise Perreault Th...
...ui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »). La Ville collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utili...
...o. Soumis au PIIA Non Détails Permis gratuit Deux fins de semaine sont ciblées annuellement pour les ventes de garage, soit une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous deve...
Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.
...liée au développement de ces établissements d’enseignement. Depuis 1979, le bâtiment du Séminaire et l’oratoire Saint-Joseph sont reconnus comme monuments historiques par le gouvernement du Québec. Des débuts modestes C’est en 1825 que s’am...
Elles sont transportées chez Mironor à Brownsburg-Chatam, une plate-forme de compostage à aire ouverte, où elles sont transformées en compost.
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...
Les matières organiques sont divisées en trois grandes catégories : Les résidus alimentaires (restes de préparation d’aliments et restes de table) Les résidus verts (résidus provenant de l’entretien du terrain) Les fibres...
...ation, ainsi que des inquiétudes légitimes du Service de l’urbanisme et du développement durable. Les réalités territoriales sont très différentes d’une ville à l’autre et la réglementation doit être le reflet de cette réalité spécifique.
...acs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.
...Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages 500 $ + 9...
...t le pouvoir de réquisitionner les terrains et les matériaux dont elle a besoin. Par conséquent, des décrets d’expropriation sont rédigés en septembre et octobre 1942, en fonction des sept rues choisies pour permettre la construction des maisons, soi...
Car les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules.
...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les enseignes suivantes sont permises pour les usages commerciaux. Les enseignes rattachées au bâtiment principal Toute enseigne attac...
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...
...ures est tributaire de l’humeur de dame nature. La température, les vents ainsi que la quantité et le type de précipitations sont des facteurs pouvant impacter la fabrication de la glace. L’entretien Les patinoires sont arrosées en moyenne...
...ent opportun. Vétusté des écoles Plusieurs écoles construites à la fin des années 1950 et au cours des années 1960 sont aujourd’hui plutôt désuètes. Sur le plan du bâtiment, plusieurs travaux majeurs sont à réaliser, mais aussi, les écoles...
Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...
...ntation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les clôtures et murets sont autorisés aux conditions suivantes : Les clôtures et murets sont autorisés dans toutes les cours. &nbs...
...environ 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 5...
...ificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m...
...ns accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux exécutés sur un bâtiment patrimonial, qui sont plus élevés que ceux de travaux similaires exécutés sur un bâtiment non patrimonial. Objectifs du programme...
...La prévention des intoxications Par la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbone qui fonctionnent bien et qui sont installés aux bons endroits. Par une utilisation adéquate et un entretien rigoureux des appareils à combustion....
...ES Les trottoirs et les bordures enlevés pour la réalisation du branchement, ainsi que ceux endommagés lors des travaux sont refaits par la Ville aux frais du propriétaire. Il en va de même pour les modifications à apporter aux entrées charretiè...