................. 5 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ....................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU...
...rogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Pe...
...l’ensemble du territoire Mise en œuvre Implication des citoyens (Charrette d’idéation)Multiplicité des propriétaires fonciers dans le secteur de l’aire TODLes efforts déployés pour maintenir la mobilisation La mobilisation citoyenne Dyn...
............ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES .......................................................... 30 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................................................... 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FO...
....2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour rev...
...3 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...................................................................... 4 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..........................................................................................................
...uit Période de la journée non comprise dans l a définition de « jour ». 1.37 Officier public Tout fonctionnaire municipal, membre policier, employé ou sous -traitant engagé par la Ville à l’exclusion des membr...
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...
...SITIONS ADMINISTRATIVES ............................................................................................ 4 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .........................................................................................................
......... 5 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES .................................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................................................. 6 DE...
...OSITIONS ADMINISTRATIVES ........................................................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..........................................................................................................
La collaboration de tous est primordiale afin de maximiser les opérations de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien. Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement......
...turel, propane, kérosène, etc. Les cuisinières, réfrigérateurs, barbecues, chauffe-eau et tout autre appareil domestique fonctionnant au propane ou au gaz. Les outils à moteur à combustion comme les tondeuses, les souffleuses, les génératrice...
...SITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...
...Dérogation 2024-00134 Immeuble : Lot 2 505 155 et 2 769 285, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature : Autoriser le réaménagement de l’air...
...er pour vous sauver la vie! 1 résidence sur 3 qui passe au feu au Québec ne possède pas d’avertisseur de fumée ou il ne fonctionne pas. Ne faites pas partie de la statistique! Avertisseur de fumée Un avertisseur de fumée &nbs...
...est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que...
...térisé la seconde moitié du XIX e siècle à Sainte-Thérèse. Au fil des années, elle a connu de nombreux propriétaires et des fonctions variées. La famille Filion La maison semble avoir été bâtie durant la décennie 1860, bien que la date exa...
...cool, liquide à fondue ou liquide inflammable ne doit être employé. Ne remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs infl...
...Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donn...
...e au tableau des spécifications. Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les c...
.... Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la...
...meure. Avant une inondation Établissez un plan d’action avec les membres de votre famille. Vérifiez le bon fonctionnement de votre pompe submersible. Vérifiez le bon fonctionnement de votre clapet anti-refoulements. Prévoyez...
...2-31 – 768, carré Thibault 4.3 Dérogation mineure 202 2-32 – 160, boulevard du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modific...
...e anniversaire de Sainte-Thérèse Rôle du maire Le maire de la Ville de Sainte-Thérèse occupe diverses fonctions. Notamment, il : agit à titre de chef de l'exécutif et du législatif; préside les assemblées du conse...