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...on des véhicules se fasse à plus de trente (30) mètres de tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation ou exploité par un établissement scolaire, récréo -touristique ou hospi talier . 5.3 Jeu – voie publiq...
...atistiques. Cette initiative sera mise en place afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP). Les informations recueilli...