Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...
...Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis...
...’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit a...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...
...ios pour la construction des nouvelles écoles Saint-Pierre et Terre-Soleil. Dans le cas de l’école Saint-Pierre, la séance a permis de présenter les améliorations qui ont été apportées au projet pour donner suite aux commentaires reçus des citoyens l...
...mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’arrosage mu...
...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...
...utation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoires Permis Piscine extérieure et jeux d’eau Signalement d’un problème non-urgent (nids-de-poule, lampadaires défectu...
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
...toyen échue dans le cas d’un renouvellement (des frais de 5 $ sont exigés si vous n’avez pas votre carte en main). *Permis de conduire : Veuillez envoyer une image du recto ET du verso de votre permis de conduire. Faites votre demande...
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
...ve, hormis les revenus de taxes foncières, l’alimentation en eau potable pour les autres villes, les droits de mutation, les permis, les compensations tenant lieu de taxes pour les institutions d’enseignement et de santé, la location de bâtiments mun...
...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...
...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...
...50 000 $ dans le cadre du programme de subvention à la rénovation des bâtiments patrimoniaux. La subvention octroyée a permis de remplacer le revêtement de toiture des deux tourelles par de la nouvelle tôle de couleur cuivre. Des réparati...
...ien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le projet de construction du stade d’athlétisme Richard-Garneau a donc permis de regrouper les milieux municipal, scolaire, communautaire et sportif d’une façon concrète. Et que dire de la co...
...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...
Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...
...$ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .
...vendredi inclusivement. Des chemins de détour seront en place afin de faciliter les déplacements. La circulation locale sera permise uniquement pour l’accès aux commerces et résidences dans la zone des travaux. Ces travaux permettront la finalisation...
Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......
Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone...
...urs à compter du début de l’ensemencement ou de la pose de la tourbe. Toutefois, vous devez obligatoirement vous procurer un permis gratuit pour pouvoir procéder. Une preuve d’achat des semences ou de la tourbe est exigée.
...ur D Secteur E* Secteur F * Système de feux clignotants au Village : Le stationnement de nuit est permis, sauf lorsque les feux clignotants sont allumés. Ces derniers indiquent une interdiction de stationnement de minuit à...