Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén...
La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr...
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
...nsommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintena...
...t Collette Bordeleau 13 h à 15 h Les mercredis 7, 14, 21 août Parc Richelieu (près de la clôture de la piscine) Peinture création intuitive * (aquarelle) Guylaine Renière 10 h à 12 h Les jeudis&n...
Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...
...da sont respectés, des tests de sifflets seront effectués à Boisbriand du 2 au 12 juillet , conformément aux directives du Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer . Ces essais impliqueront l’émission de si...
Selon le Règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...
...de la Ville, une véritable oasis urbaine où reconnecter avec la nature. À visiter sans modération ! Une fois l’été venu, la piscine municipale extérieure et les jeux d’eau permettent de se divertir. Les citoyens peuvent également fréquenter gra...
Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .
...aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.
...atins à roulettes à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. Explorez la carte interactive Règlement 1155-3 N.S.
...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre
...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...
Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...
...e d'arbre Dans le cas d’une réalisation de projets (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, stationnement, piscine, cabanon), il est de la responsabilité du propriétaire ou de son entrepreneur, le cas échéant, de procéder à ses frai...
...elas, fauteuils, meubles jardins, etc.) Appareils électroménagers et chauffe-eau Lavabos et toilettes Filtres de piscine sans le sable Autres objets de grandes dimensions qu’il est impossible de mettre dans un bac roulant de 360  ...
...r arbre. À noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’achat. Consultez le Règlement 1339 N.S. pour connaître les conditions d’admissibilité des arbres. Le programme de subvention comporte troi...
...consulter la carte de zonage pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usa...
...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2024-2025-2026 (PTI)
...uches neuves lavables pour bébés Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Produits sanitaires durables Coupes et disques menstruels Culottes absorbantes lavables Serv...
...our en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S. Carte du périmètre Renseignements Emmanuel Farmer 450 434-1440 , poste 225...
...nt de rétablir le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis
...ont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un prob...
...cipal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction . Demande de permis en ligne