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...d’une faillite ou dation en paiement alors que les travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer le fonctionnaire désigné par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de construction dans lequel le nou...

...one. La section indique, également, les amendements apportés au règlement qui peuvent avoir un effet sur la zone visée. Les informations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter l...

...que manière que ce soit sur un bâtiment, une construction ou sur un terrain; - est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, de la publicité ou autres motifs semblables; - est visible de l'exté...

...u et les citoyens. L’OPTIMISATION L’optimisation de la gestion du stationnement re- pose sur la mise en place d’outils d’informations auprès des usagers, qui permettent d’améliorer l’efficacité et la fonctionnalité des espaces de sta- tionne...

...opriétaire. Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier stationné sur un lieu public. 5.6 Drapeau, bannière Constitue une in fra...

...ue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone  : 514 570-3313 Courriel  : info@arlphl.org Association PANDA Thérèse-De-Blainville et des Laurentides 1060 Curé La...

...l sera donc essentiel de respecter la signalisation sur place et les indications des responsables du chantier. Pour les informations les plus à jour sur les entraves et fermetures de rue à Sainte-Thérèse, nous vous invitons à visiter la page « ...

La Ville de Sainte-Thérèse désire informer les résidents de l’avancement des travaux en cours sur la rue Turgeon qui permettront d’aménager des traverses piétonnes à toutes les intersections entre les rues Dubois et Saint-Alphonse, ainsi qu’une trav...

...auxquelles elles désirent s’abonner parmi : urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique. Raisons du report et du prolon...

...BOIS VOIE FERRÉE N 1060 rue Universitybureau 400 Montréal (QC) H3B 4V3Tél.: (514) 527-7090 Télec.: (514) 527-3333info@plania.com www.plania.com

...éviter les graffitis. Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces. Critères d’admissibilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la régle...

...la seconde couche de pavage. À chaque intersection entre les rues Dubois et Saint-Alphonse, la Ville aménagera également des traverses piétonnes qui sécuriseront le secteur pour les visiteurs des commerces locaux ainsi que pour les résidents. Une tra...

...e sécurité — de respecter la signalisation sur place et les indications des responsables du chantier. *La Ville tient à informer les résidents de la rue Morris et des alentours que les travaux ne cesseront pas le samedi 21 septembre. Ils se pour...

...me a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coû...

La Ville de Sainte-Thérèse tiendra une séance d’information en lien avec la prévention des risques d’inondation et les événements des pluies diluviennes du 9 août dernier. Merci de confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous....

...mes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, qui son...

...concernant les travaux routiers à Sainte-Thérèse et les entraves qu’ils entraînent, les résidents peuvent consulter la page  Info-travaux du site Web de la Ville. En procédant à la réhabilitation sans tranchée des conduites d’eau potable par la...

...Association régionale de football Laurentides/Lanaudière Site Web Courriel  : info@arfll.com   Club d'athlétisme Corsaire-Chaparral Site Web Courriel  :...

Les travaux vont bon train et les entraves restantes seront divisées comme suit : jusqu’au 15 septembre approximativement, il y aura fermeture de la voie de droite en direction sud entre la rue Blainville Est et la voie ferrée (circulation...

...ce fût le cas pour la tempête Debby. Par texto, courriel ou appel téléphonique, les abonnés recevront de la Ville toutes les informations utiles pour se préparer en cas d’aléas climatiques et prévenir leurs répercussions sur eux-mêmes, leurs proches...

...N.S. 7.2 Abolition du poste d ’analyste en comptabilité – Service des finances 7.3 Nomination d’un technicien informatique – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Décret de la vent...

En tout temps, vous pouvez vous informer sur les entraves en cours et à venir en consultant le  quebec511.info .