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...a bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590   $ du mètre linéaire pour un tr...

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...

Les nouveaux résidents sont invités annuellement à une rencontre afin de découvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.

...de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2025 est de 25 000 $. Frais admissibles Achat de matériaux...

...en main Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bénéficier d’un service clés en main incluant la plantation d’un arbre en cour avant et l’entret...

...nts en cas d’intervention d’urgence; Finaliser son inscription au programme. Mise à jour des renseignements Annuellement, le Service de sécurité incendie effectue une mise à jour par téléphone des informations contenues dans les doss...

...être inscrit au registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides (gratuit) et en assurer le renouvellement annuellement, sous peine d’amende. Formulaire d'inscription Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit...

...es revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financière.

...ns pour la réfection et l’entretien d’infrastructures en eau. Ces sommes considérables rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentie...

...professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Critères d’admissibilités Pour être admissibles, les artistes do...

...iron 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationn...

...sme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions budgétaires de l’année courante; Le programme d...

...ible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles Réfec...

...bre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée annuellement. 24. Responsabilité civile Tout propriétaire, occupant ou entrepreneur dont le refus ou la négligence...

...; $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $...

...bsp;$ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

...risés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus ta...

...limite : 31 mars 2025 Des expositions d’artistes amateurs, émergents et professionnels en arts visuels sont présentées annuellement à la Maison Lachaîne, située au 37, rue Blainville Ouest. Pour être admissibles, les artistes doivent :...

...vie. Le Grand défi mobilise les gens de tous âges, au Québec et ailleurs. Divers événements majeurs et rassembleurs ont lieu annuellement pour amener un changement durable dans la population : La Tournée des écoles, La Tournée mini cube, Force 4, La...

La collecte s’effectue sur rendez-vous uniquement. Pour prendre votre rendez‑vous, vous avez deux options : En ligne au www.hema-quebec.qc.ca Par téléphone au 1 800 343-7264 Notez que la collecte initalement prévu......

...du Programme . Toute demande d’admissibilité déposée après la date limite ou excédentaire à la limite annuelle de trois cents (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’anné...

...2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souhaits de condoléances — décès de M. Albert Cuillerier 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 12.4. Nomination e...

...ment en capital des échéances annuel les de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Saint...

...027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octob...

...professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Vous pouvez envoyer tout autre document pertinent via WeTransfert à l...