...9.4 Dépôt d’une demande d’intervention auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable – problème du bruit routier lié aux autoroutes 15 et 640 2023 -275 2023 -276 2023 -277 2023...
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
...n citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un p...
...tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors l...
La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er décembre au 15 mars : De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......
...ollectives, projections et résidences au Québec, au Canada, au Brésil, en France et en Suisse. En 2016, son installation Le bruit des yeux faisait partie de l’exposition d’ouverture du nouveau pavillon du Musée national des beaux-arts du Québe...
...une ventilation conforme aux besoins des poules. Le poulailler doit être isolé, notamment pour éviter la propagation du bruit et protéger les poules par temps froid. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez...
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent......
Le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’acc......
Sur son territoire de 9,4 km 2 , Sainte-Thérèse compte 29 parcs et espaces verts. Ces derniers permettent aux citoyens de pratiquer leurs activités préférées ou tout simplement de prendre un moment de repos, et ce, en toute saison. De plus, les ré......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén......
Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......
Les immeubles sélectionnés pour l’installation des compteurs dans le secteur résidentiel ont été déterminés de façon aléatoire. Au total, 380 résidences ont été identifiées en fonction du type bâtiment (unifamilial, duplex, triplex et multilogements......
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 80 $. Lorsqu’il y a remorquage les coûts totalisent 155 &......
La Ville de Sainte-Thérèse, tout comme les autres villes de la MRC, a adopté un règlement concernant la distribution d’imprimés publicitaires. Dans le cadre des efforts de la municipalité pour la préservation de l'environnement, la distribution d'im......
Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......
Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......
Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......