...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................
...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...
...e, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à inter...
...COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCU...
...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...
...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................
...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....
...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...
...ment 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser...
...plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit...
...S (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publi...
...chement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux...
La Ville de Sainte-Thérèse a adopté, lors de la séance publique spéciale, tenue le 4 décembre dernier, son budget pour l’année 2024 qui s’élève à 69 004 000 $, en hausse de 2 807 499 $ (4,2 %) par rapport à l’année dernière. « Nous...
...é En situation critique, pendant et après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Consultez le tableau des prévisions de niveau d'eau journalier de la riviè...
...à la suppression dans les plus brefs délais. Utilisations La Ville collecte, utilise et communique les RP pour les fins suivantes : La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service;...
...té au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement)...
Du 9 au 12 mai prochain, le Festival Santa Teresa sera de retour pour une 8 e édition, qui mettra en vedette, entre autres, Karkwa, Daniel Bélanger et Ziak. Encore une fois cette année, en tant que partenaire de l’événement, la Ville donnera a...
...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments pour pallier aux problèmes de vétusté à Sainte-Thérèse; EN CONSÉQUENCE, à une séance extraordinaire du conseil...
...re et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des fra...
...on contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins .
Cours aquatiques Découvrez dès maintenant les cours aquatiques pour les enfants, les adolescents et les adultes au inscriptions.sainte-therese.ca . Que ce soit pour s’initier à la nage, perfectionner ses techniques de natation, s’entraîner ou...
...e tennis sur tous les terrains de la ville, qui a enclenché le processus ayant amélioré la visibilité des terrains de tennis pour tous les joueurs. « Olivier a porté à l’attention de la Ville le besoin de moderniser l’éclairage des terrains pour perm...
...ciation syndicale. Les relations harmonieuses de même que les bonnes conditions de travail sont deux facteurs indispensables pour offrir une prestation de service de qualité aux Thérésiennes et aux Thérésiens. La nouvelle convention collective nous p...
La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.