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...mpagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut...

...e à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggérons d’entrer en contact avec le Service de l’urbanisme...

...lles en plastique Chandelles Sacs d’aspirateur et leur contenu Médicaments et déchets biomédicaux Résidus de construction, rénovation et démolition Matières recyclables : plastiques, verre, métaux, textiles, fibres (sauf papier et...

...par un professionnel impliquant l'abattage et/ou l'écimage d'arbre Dans le cas d’une réalisation de projets (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, stationnement, piscine, cabanon), il est de la responsabilité du propriétaire ou de...

...le sous-sol dans le corridor près des chambres dans chaque chambre où l’on dort la porte fermée (pour les nouvelles constructions) près des escaliers Les étages mesurant plus de 10 mètres de haut (33 pieds) devraient av...

...aire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des us...

...ne règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450   434-1440 , poste 2208 ou...

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e...

...l est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus par la Loi sur les cités et villes et le Code civil du Québec.

...trale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’o...

...imensions qu’il est impossible de mettre dans un bac roulant de 360   litres De petites quantités de débris de construction sont permises sous certaines conditions : Quantité de 1   m 3 et moins par collecte Longueur...

...ui a détruit le Collège, le 5 octobre 1881, et raconte la formidable histoire de solidarité locale et nationale entourant la construction de ce qui deviendra un magnifique bâtiment patrimonial classé. Inscription en ligne

...dans l’étude. Un nouveau cadre réglementaire est actuellement en préparation par le gouvernement du Québec afin de régir la construction et l’aménagement des zones inondables du Québec, et ce, dans le contexte des changements climatiques. Cette...

...l’état du stationnement en vigueur. Aucun texto ni courriel ne sera envoyé à cet effet. « La carte en ligne munie d’un code de couleurs a fait ses preuves lors des deux derniers hivers. Elle offre une flexibilité aux citoyens lors des journées...

Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment :  Des revenus de permis de construction supplémentaires de 575 000 $;  Des revenus d’intérêt bancaires plus élevés que prévu de l’ordre de 1 172 000 $ « Les résultats...

...ompagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut...

.... La hauteur maximale d’un abri d’auto temporaire est fixée à 3,7 mètres. Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’un abri d’auto temporaire sont le métal pour la charpente et les toiles de polyéthylène tissées ou laminées co...

...e l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des esp...

...ns la cour avant, la hauteur maximale d’un muret de soutènement est fixée à 1 mètre Les matériaux autorisés pour la construction d’un muret de soutènement sont les suivants : bois traité Pierre Brique Bloc de terras...

...ntes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte

...dence et adresse courriel; La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année e...

...atoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la construction de l’aréna de Sainte-Thérèse sera achevée et que des séances de patinage libre y seront offertes....

...résidents de Sainte-Thérèse; Fournir la liste complète des participants du groupe ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal; Démontrer que l’activité proposée fait partie d’un des secteurs d’intervention reconnus et qu’elle ne soit p...

...relatives à la participation aux activités et, sur demande, la liste des participants ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal; Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaborati...