Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...
...rt inestimable de tous les partenaires et citoyens qui ont participé à cette démarche : « Cette implication citoyenne nous a permis d’identifier 5 axes d’intervention interreliés, de définir des orientations, de nous fixer des objectifs et surtout de...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...
...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...
...4. Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spcifiquement permis 27. C5-02, C5 -03-01, C7 -01-02, C8 -01-01 C8-01-02, C8-01-04, C8-01-05, C8-01-08, C10-01-03, C10-02-01, C10 -...
...tant en personne au comptoir de l’urbanisme, situé au 4 e étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3 $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...
...’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit a...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...
...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...
...toyen échue dans le cas d’un renouvellement (des frais de 5 $ sont exigés si vous n’avez pas votre carte en main). *Permis de conduire : Veuillez envoyer une image du recto ET du verso de votre permis de conduire. Faites votre demande...
...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...
...mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’arrosage mu...
...$ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .
...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...
...utation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoires Permis Piscine extérieure et jeux d’eau Signalement d’un problème non-urgent (nids-de-poule, lampadaires défectu...
...50 000 $ dans le cadre du programme de subvention à la rénovation des bâtiments patrimoniaux. La subvention octroyée a permis de remplacer le revêtement de toiture des deux tourelles par de la nouvelle tôle de couleur cuivre. Des réparati...
Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...
Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de permis de construction supplémentaires de 575 000 $; Des revenus d’intérêt bancaires plus élevés que prévu de l’ordre de 1 172 000 $ « Les résultats...