Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...
Vous avez 30 jours après la date d’expédition de votre compte de droit de mutation pour effectuer votre paiement. Même si vous devenez propriétaire d’une nouvelle propriété dans la même municipalité, vous devez payer le droit de mutation de cette no...
1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...
...patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politiq...
...Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoi...
...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...
...du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en...
Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...
...Réseau électrique Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois...
...qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année po...
...nce automatisés) : Rendez-vous au citoyen.sainte-therese.ca et cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » en haut à droite. Cliquez sur « S’inscrire » et remplissez les champs avec vos informations personnelles. Vous recevrez un cour...
...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...
...pplicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements per...
...t les sorties hebdomadaires. L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous le même toit, donne droit à un rabais de 15 $ sur les frais d'inscription du 2 e enfant et plus.
Les citoyens de 65 ans et plus ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à un ou plusieurs cours d’activités physiques dirigés en salle. Voir la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le te...
...rer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques....
...en avec les autres et ne forme qu'un tout dans cet amas de visages. La fresque possède deux styles de traits : l'un en ligne droite pour la représentation du partage et d'une cohésion et l'autre plus vibran,t donc plus vivant et qui donne cet effet d...
Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement
...chage sur les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’espace disponible. La Ville se réserve le droit de refuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour fo...
...n ou de création; Les organismes dont la mission se limite à l’organisation d’événements. La Ville se réserve le droit, pour les organismes bénéficiant d’un soutien financier important et récurrent, d’établir un protocole d’entente défini...
...interdite sans autorisation. Les employés municipaux ont pleine autorité en tout temps dans le stade et se réservent le droit d’expulser toute personne qui ne se conforme pas aux présents règlements.
...Quatre fosses de sable pour les sauts en longueur et triple saut Piste de 400 mètres pour 8 corridors dans la ligne droite et 10 corridors pour les 60 m, 80 m, 100 m, 60 H, 80 H, 100 H et 110 H
...de niveau 2 certifiée par l'IAAF (Association internationale des fédérations d'athlétisme) comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. En savoir plus
...Saint-Louis Ouest ou le boulevard des Mille-Îles Est. Stationnement situé sur le chemin de la Côte-Saint-Louis Ouest, à droite de la résidence Jardin des Sources. Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations...