Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation confo...
...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...
...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...
Adaptation du domicile Les personnes vivant en situation de handicap peuvent bénéficier d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin d'adapter leur rés......
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 80 $. Lorsqu’il y a remorquage les coûts totalisent 155 &......
...Détails Ratio de stationnement Les quantités minimales de cases de stationnement pour les usages résidentiels sont disponibles ci-dessous. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios d...
...érateur, appareils réfrigérants. Matières recyclables Carton, papier, plastique, verre et métal de nature résidentielle. Métal Fer, aluminium, cuivre, plomb, zinc, fils, gouttières, jantes de pneu, bains de fonte...
...Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite...
...demandées. Demande de remboursement 2. Plantation d’un arbre en cour avant En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour en...
...amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des...
...Consultez le tableau résumant les travaux nécessitant un permis Coût du permis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des tra...
Au cours de l’été 2024, la Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel ainsi que dans les industries, commerces et institutions, pour des fins de statistiques. Cette initiative sera mise en p...
Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...
Les immeubles sélectionnés pour l’installation des compteurs dans le secteur résidentiel ont été déterminés de façon aléatoire. Au total, 380 résidences ont été identifiées en fonction du type bâtiment (unifamilial, duplex, triplex et multilogements...
...ues précautions à prendre : Arrosez régulièrement vos plantes, vos haies, votre paillis, etc. tout en respectant la réglementation en vigueur. Gardez en tête que la terre en pot s’assèche plus rapidement que celle du jardin. Privilégiez...
Saviez-vous qu’à Sainte-Thérèse, de 2012 à 2021, les feux de cuisson dans l’usage résidentiel sont la première cause d’incendie? Saviez-vous qu’au Québec, 1 incendie sur 4 débute dans la cuisine? La majorité des incendies causés par des a...
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...
...ement sur les PIIA, un permis est requis, peu importe la nature des travaux. Coût du permis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des tra...
...s y suivent une grande variété d’ateliers culturels. À la suite de sa vente en 2016, la Maison l’Abitation retrouve un usage résidentiel.
...ique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Politiq...
...té du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologi...
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages...
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
En vigueur du 15 avril au 15 octobre L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui...