...ent durant les mois d'hiver. L'abri d'auto temporaire est destiné à abriter des véhicules automobiles. AFFICHAGE: Toute action ou opération d'installation d'une enseigne ou d'un panneau-réclame. AFFICHE: Voir ense...
...Une enseigne annonçant l’usage additionnel doit être conforme aux dispositions du chapitre du présent règlement relatif à l’affichage; La superficie de plancher maximale occupée par un usage additionnel du groupe Commerce (C) est fixée à 35 m 2....
...rfaces vitrées. Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne
La Ville de Sainte-Thérèse, tout comme les autres villes de la MRC, a adopté un règlement concernant la distribution d’imprimés publicitaires. Dans le cadre des efforts de la municipalité pour la préservation de l'environnement, la distribution d'im......
...ion de la Ville : Babillards électroniques Page Facebook Babillards dans les bâtiments municipaux L’affichage sur les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’espace disponible. La Ville se réserve...
...orisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sain...
...logies, la volumé- trie, l’apparence extérieure, etc. ; • Assurer l’intégration harmonieuse des bâtiments mixtes, de l’affichage, etc., au sein du milieu en- vironnant; • Créer des espaces extérieurs attrayants et convi - viaux dans les sec...
Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr...
...nsommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintena...
...es bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée...
...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...
... : messages d’urgence automatisés aux citoyens concernés site Web et page Facebook de la Ville affichage sur les babillards électroniques communiqués de presse dans les journaux locaux Distribution de...
...une personne-ressource dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercia...
...venir ou en cours) : Rouge : Interdit Vert : Permis Rose : Signalisation locale (se référer à l’affichage sur place) Pointillé rouge : Interdit (en attente de mise à jour à 17 h) Vous pouvez également tél...
...t de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments. Bonifier l’affichage extérieur. Favoriser les aménagements paysagers, les murales et les constructions permettant d'éviter les graff...
Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 80 $. Lorsqu’il y a remorquage les coûts totalisent 155 &......
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......